Devenir un acheteur

Les acheteurs doivent fournir à la Commission une preuve de l’existence de leur entreprise dans le secteur alimentaire ou horticole.

Les nouveaux acheteurs doivent remplir un formulaire de demande au Bureau général de la Commission du marché des produits alimentaires de l’Ontario qui est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h. Toutes les informations contenues sur le formulaire sont sujettes à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario.

Le prix d’une carte d’accès au marché d’une validité de deux ans est de 230,00 $ (chèque d’entreprise ou espèces seulement).

Après avoir obtenu sa carte d’accès au marché, l’acheteur devra se rendre au poste de sécurité de l’entrée principale 2 à 3 jours après l’enregistrement afin de retirer la vignette autocollante portant son numéro d’acheteur. La police du Marché des produits alimentaires de l’Ontario apposera la vignette autocollante sur le pare-brise de son véhicule. 

Formulaire de demande d’une carte d’acheteur auprès de La Commission du marché des produits alimentaires de l’Ontario

AUTRES FRAIS :

Des frais d’un montant de 30,00 $ sont exigés en cas de remplacement d’une carte perdue ou volée. La date d’expiration du duplicata sera identique à celle de la carte originale. En cas d’oubli de la carte d’accès par l’acheteur, des frais (non remboursables) d’un montant de 5 $ seront exigés au poste de sécurité. La vignette d’acheteur devra être apposée sur le véhicule de l’acheteur. La police du MPAO pourra sanctionner l’absence de vignette d’un avertissement ou d’une contravention de stationnement.

REMARQUE : le règlement du Marché des produits alimentaires de l’Ontario, indiqué au dos de la carte d’accès, doit être suivi scrupuleusement.